Thibault LECOURT / « La privatisation du foncier public communal et intercommunal : caractérisation statistique et spatiale et analyse des effets sur la maîtrise publique de l’aménagement »

01 septembre 2021 par Nathalie Brachet [TheChamp-Sharing]
Thibault LECOURT / « La privatisation du foncier public communal et intercommunal : caractérisation statistique et spatiale et analyse des effets sur la maîtrise publique de l’aménagement »
Thibault LECOURT
Doctorant
Début de thèse :
Septembre 2021

 

Terrains d’études :
France (identification de territoires communaux particuliers à venir)

 

Thèses en cours

La privatisation du foncier public communal et intercommunal : caractérisation statistique et spatiale et analyse des effets sur la maîtrise publique de l’aménagement

Sous la direction de :
Didier Josselin (Directeur de recherche, CNRS, Avignon Université, UMR 7300 ESPACE)

et Laure Casanova Enault (Maître de conférences, Avignon Université, UMR 7300 ESPACE)

Les communes et les intercommunalités sont aujourd’hui face à un dilemme d’aménagement. D’un côté, elles sont contraintes par les politiques austéritaires nationales à équilibrer leurs budgets en réduisant leurs dépenses et en générant de nouvelles recettes. En tant que grand propriétaire foncier, elles sont alors incitées à céder celui-ci afin de bénéficier du produit de la vente et de recettes fiscales tout en se libérant de biens considérés comme inutiles et coûteux en entretien car pas ou peu utilisés. D’un autre côté, les communes et les intercommunalités sont un acteur de premier plan de l’aménagement local et cherchent à répondre à des enjeux sociaux et environnementaux qui impactent directement leur territoire, comme le manque de logement et l’artificialisation des terres naturelles ou agricoles. Ce rôle les incite à asseoir leur stratégie foncière en mobilisant leurs propres terrains ou en en acquérant de nouveaux pour aménager leur territoire conformément aux documents de planification. Ces différentes stratégies foncières – cession, conservation et acquisition – tantôt complémentaires et tantôt contradictoires sont analysées du point de vue de leurs conséquences sur l’aménagement des territoires et du point de vue des capacités de maîtrise de cet aménagement par les pouvoirs locaux.

Au croisement entre l’analyse de politiques publiques et l’analyse de données massives, cette thèse aura des apports thématiques et méthodologiques dans la caractérisation des processus comme des formes spatiales de privatisation du foncier public. Elle vise à en identifier des tendances générales à l’échelle de la France et des dynamiques locales particulières, ainsi qu’à en analyser les effets à la fois spatiaux et politiques afin de modéliser des scénarios de prospective territoriale et de proposer des alternatives.

Parcelle en cours de négociation (source : T. Lecourt, 2012)