Rémi DELATTRE / « Négocier l’artificialisation : la gouvernance foncière locale à l’épreuve de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » »

01 septembre 2022 par Nathalie Brachet [TheChamp-Sharing]
Rémi DELATTRE / « Négocier l’artificialisation : la gouvernance foncière locale à l’épreuve de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » »

Thèses en cours

Négocier l’artificialisation : la gouvernance foncière locale à l’épreuve de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette »

Sous la direction de :
Johnny Douvinet (Professeur, Avignon Université, UMR 7300 ESPACE)

et Laure Casanova-Enault (Maître de conférences, Avignon Université, UMR 7300 ESPACE)

L’objectif zéro artificialisation nette, fixé par la loi Climat et résilience (2021), impose l’obligation pour les territoires de réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers d’ici à 2031, avant d’arriver, en 2050, à une absence d’artificialisation nette. L’objectif ZAN entend rompre avec des décennies d’étalement urbain. Cependant, la transition vers la sobriété foncière suscite de vifs débats entre acteurs de l’urbanisme, portant notamment sur la définition de l’artificialisation, la territorialisation de la mesure ou encore sur le calendrier de sa réalisation. De tels débats renvoient plus largement aux compétences respectives des acteurs de l’urbanisme qui constatent un retour de l’État et s’interrogent quant à leurs marges de manœuvres. Les communes, si elles conservent la compétence d’élaboration des documents d’urbanismes locaux (et, de plus en plus, intercommunaux), doivent désormais composer avec une injonction chiffrée sur laquelle elles n’ont pas de prise. La portée de cette loi, la vigueur des questionnements qu’elle suscite et les pratiques nouvelles qu’elle entend promouvoir sont autant d’indices qui suggèrent un renouvellement de la gouvernance de l’urbanisme. Cette thèse propose, à partir de l’exemple provençal, d’étudier l’effet du contrôle quantitatif de l’artificialisation sur les projets politiques locaux.