[2026-2023] DISTRILAND / « The socio-legal embeddedness of land markets: landownership structures and regulatory systems in a comparative perspective (France-Luxembourg) »

Contrats de recherche financés

DISTRILAND : The socio-legal embeddedness of land markets: landownership structures and regulatory systems in a comparative perspective (France-Luxembourg)

Programme de recherche porté par Laure Casanova Enault (Maître de conférence, Avignon Université, UMR 7300 ESPACE) et Antoine Paccoud (Luxembourg Institute og Socio-Economic Research – LISER)

Objectifs du projet

Le projet DISTRILAND, financé par l’ANR et le FNR (Fonds National de la Recherche du Luxembourg), étudie l’encastrement socio-juridique des marchés fonciers à partir d’une approche comparée de la structure de propriété et des systèmes de régulation en France et au Luxembourg.

Le projet part du constat d’une hausse des inégalités sur les marchés résidentiels, d’une flexibilisation du régime fiscal et de difficultés croissantes d’intervention des acteurs publics, en termes de production de logements comme de régulation des marchés. Dans ce contexte, la répartition du patrimoine foncier et ses implications socio-économiques devient cruciale. A partir d’une analyse des données cadastrales et fiscales ainsi que d’une campagne d’entretiens, nous étudierons les transformations urbaines (production de logements, planification etc.) au prisme des interrelations entre les structures foncières, les systèmes de régulation et les structures institutionnelles.

Bien que liés, la France et le Luxembourg divergent sur plusieurs points : la structure de la détention du foncier, sa fiscalité, et le traitement juridique du droit de propriété. Le Luxembourg a connu des révolutions industrielles et financières sans que cela n’affecte sa structure de détention du foncier qui reste marquée par un fort degré de concentration depuis le 19^e siècle. En l’absence d’intervention volontariste des acteurs publics sur les marchés, et en présence d’une faible taxation sur le patrimoine foncier et sur les successions, l’accès au foncier est devenu un enjeu politique central dans le pays. En France, malgré un plus fort degré de régulation du foncier, la maîtrise foncière publique se réduit, sous l’effet de privatisations pour générer des richesses locales et/ou faciliter la production de logements. Elle se trouve également contrainte par l’augmentation de la concentration du patrimoine foncier par les ménages, à la fois attachés à ce patrimoine symbolique et à la possible réserve de valeur qu’il incarne.

Ainsi, l’encastrement sociojuridique des marchés fonciers interroge sur la capacité des collectivités territoriales à réguler le foncier. Le projet constituera la première approche comparée internationale de la structure spatiale, historique et fiscale de la propriété foncière fondée sur des micro-données.